CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société Bagatelle France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 5219544200027, sise 848 Chemin de la Draille – 84350 Courthézon et l’Acheteur. L’acquisition d’un bien implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société Bagatelle France,Ci-après dénommés « Bagatelle France »,

Et toute personne physique ou morale, professionnelle uniquement, effectuant un achat auprès de la société

Ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Société Bagatelle France et l’Acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente Bagatelle France sont ceux figurant sur le catalogue au jour de la commande passée par l’Acheteur.

 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Bagatelle France en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Bagatelle France ne pourrait être engagée. Une grande partie des produits étant issus de fabrication artisanale et fabriqués à la main, les dimensions et caractéristiques ne sont donnés qu’à titre indicatif, des différences pouvant exister d’une pièce à l’autre sans constituer pour autant un défaut des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le catalogue sont indiqués en euros HT la pièce ou la série. Les prix s’entendent EXW-84350 Courthézon – France, c’est-à-dire départ de nos entrepôts.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par virement bancaire avant expédition. Les biens restent la propriété exclusive de Bagatelle France jusqu’à leur paiement intégral.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend HT. Pour la France métropolitaine uniquement, Bagatelle France prend en charge la moitié des frais de port à partir de 500 € HT de commande.Le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Les délais peuvent variés pendant une période de forte demande ou en fonction de zones géographiques reculées.

ARTICLE 6 – RETOURS

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

Bagatelle France répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, Bagatelle France s’engage soit à établir un avoir à l’Acheteur du montant du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique ou de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. La demande devra être adressée à la société Bagatelle France dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Bagatelle France ne saurait être responsable des avaries sur les produits liés au transport. Des réserves devront alors être émises sur le bordereau du transporteur afin que la société Bagatelle France puisse se retourner contre lui. En cas de défaut de réserve, la société Bagatelle France ne pourra être tenue pour responsable et ne pourra ni rembourser, ni échanger les biens en question.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité Bagatelle France afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bagatelle France se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.